Outils pour utilisateurs
les_exposes:droit_a_l_image
Différences
Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
| Les deux révisions précédentes Révision précédente Prochaine révision | Révision précédente Prochaine révision Les deux révisions suivantes | ||
|
les_exposes:droit_a_l_image [09/10/2019 17:18] merten |
les_exposes:droit_a_l_image [09/10/2019 19:27] merten [Conclusion] |
||
|---|---|---|---|
| Ligne 52: | Ligne 52: | ||
| La sanction peut prendre la forme de dommages et intérêts en faveur de la personne dont l’image est exploitée. | La sanction peut prendre la forme de dommages et intérêts en faveur de la personne dont l’image est exploitée. | ||
| Mais il faut aussi distinguer endroit public et endroit privé : | Mais il faut aussi distinguer endroit public et endroit privé : | ||
| - | Si la personne a été photographiée dans un __lieu public__, la jurisprudence prévoit des sanctions civiles, telles que des séquestres, saisies et autres. | + | |
| - | Si, cette fois, la personne a été photographiée dans un __lieu privé__ (tel que chez elle, etc...), toujours sans son autorisation, l’auteur de l’image s’expose à des sanctions pénales.En effet d'après l'article 226-1 du Code Pénal, prendre en photo quelqu'un dans un lieu privé et sans son consentement est puni d’un an d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende. | + | -Si la personne a été photographiée dans un __lieu public__, la jurisprudence prévoit des sanctions civiles, telles que des séquestres, saisies et autres. |
| + | |||
| + | -Si, cette fois, la personne a été photographiée dans un __lieu privé__ (tel que chez elle, etc...), toujours sans son autorisation, l’auteur de l’image s’expose à des sanctions pénales.En effet d'après l'article 226-1 du Code Pénal, prendre en photo quelqu'un dans un lieu privé et sans son consentement est puni d’un an d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende. | ||
| {{ :les_exposes:tableau_isn.png |}} | {{ :les_exposes:tableau_isn.png |}} | ||
| Ligne 59: | Ligne 61: | ||
| ===== Existe-t-il des exceptions au droit à l’image ? ===== | ===== Existe-t-il des exceptions au droit à l’image ? ===== | ||
| + | Le droit à l’image comporte toutefois des limites. Il doit en effet se concilier avec le droit à l’information. | ||
| + | Ces exceptions concernent par exemple les personnalités publiques dans l’exercice de leur fonction. Ainsi, une image prise dans le cadre de l’activité professionnelle ou publique de la personne peut être diffusée sans autorisation si elle est utilisée à des fins d’actualité ou de travail historique et qu’elle ne porte pas atteinte à la dignité humaine. Les personnes célèbres perdent leur droit à l’image en raison de leur statut. | ||
| - | Ces exceptions concernent les personnalités publiques dans l’exercice de leur fonction. Ainsi, une image prise dans le cadre de l’activité professionnelle ou publique de la personne peut être diffusée sans autorisation si elle est utilisée à des fins d’actualité ou de travail historique et qu’elle ne porte pas atteinte à la dignité humaine. | + | {{:les_exposes:1326.jpg?400|}} Par exemple, notre cher ex-président M. François Hollande : |
| ===== Peut-on diffuser l’image d’une personne sur internet ? ===== | ===== Peut-on diffuser l’image d’une personne sur internet ? ===== | ||
| Ligne 70: | Ligne 73: | ||
| Il faut tout simplement regarder le contexte de l’image que le moteur de recherche nous indique, souvent, nous trouverons des informations sur l’auteur et la protection de l’image. | Il faut tout simplement regarder le contexte de l’image que le moteur de recherche nous indique, souvent, nous trouverons des informations sur l’auteur et la protection de l’image. | ||
| - | Et même s’il n’y a rien d’écrit dessus nous devons contacter le site pour nous renseigner sur l’autorisation de cette image | + | Et même s’il n’y a rien d’écrit dessus nous devons contacter le site pour nous renseigner sur l’autorisation de cette image, au cas où elle serait protégée. De plus, de nombreux sites de banques d'images, comme http://compfight.com/, https://freeimages.red/, http://fr.freeimages.com/ existent et sont gratuits, permettant de trouver facilement des photos libres de droit. |
| ===== Comment utiliser librement des images trouvées sur internet ? ===== | ===== Comment utiliser librement des images trouvées sur internet ? ===== | ||
| Ligne 87: | Ligne 90: | ||
| ===== Conclusion ===== | ===== Conclusion ===== | ||
| - | En conclusion, le droit à l'image permet de sauvegarder son intimité, la Loi, confortant cette liberté par des normes visant à punir ceux qui ne respecte pas ce droit. Malheureusement, de nombreux chantages ont encore lieu dû à des images compromettants à l'égard de l'individu concerné qui peut renvoyer à l'affaire Valbuena en 2016. | + | En conclusion, le droit à l'image permet de sauvegarder son intimité, de préserver son identité, sa personne. Il permet de garder la main sur quelque chose nous concernant directement nous; notre la Loi, confortant cette liberté par des normes visant à punir ceux qui ne respectent pas ce droit. Malheureusement, de nombreux chantages ont encore lieu dû à des images compromettants à l'égard de l'individu concerné qui peut renvoyer à l'affaire Valbuena en 2016. |
| __**SOURCES :**__ | __**SOURCES :**__ | ||
les_exposes/droit_a_l_image.txt · Dernière modification: 09/10/2019 21:42 par merten
Outils de la page
Sauf mention contraire, le contenu de ce wiki est placé sous les termes de la licence suivante : GNU Free Documentation License 1.3
