Outils pour utilisateurs
les_exposes:droit_a_l_image
Différences
Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
| Les deux révisions précédentes Révision précédente Prochaine révision | Révision précédente Prochaine révision Les deux révisions suivantes | ||
|
les_exposes:droit_a_l_image [23/09/2018 10:06] guyonvarch [Comment Utiliser librement des images trouvées sur internet ?] |
les_exposes:droit_a_l_image [29/09/2018 10:29] guyonvarch [Comment Utiliser librement des images trouvées sur internet ?] |
||
|---|---|---|---|
| Ligne 3: | Ligne 3: | ||
| GUYONVARCH Thomas | GUYONVARCH Thomas | ||
| - | des supports d’information a entrainé la vulgarisation des échanges de données, d’images, de vidéos. Afin de protéger les individus, la Loi a dû se pencher sur la question de la légalité des diffusions d’informations et le respect de la vie privée. | + | Des supports d’information ont entraîné la banalisation des échanges de données, d’images, de vidéos. Afin de protéger les individus, la Loi a dû se pencher sur la question de la légalité des diffusions d’informations et le respect de la vie privée. |
| ===== Quelle définition donner au droit à l’image ? ===== | ===== Quelle définition donner au droit à l’image ? ===== | ||
| Ligne 18: | Ligne 18: | ||
| La législation distingue deux cas : | La législation distingue deux cas : | ||
| - | -la personne est reconnaissable, auquel cas il faudra impérativement une autorisation écrite | + | |
| - | -le cliché ne permet pas de reconnaitre distinctement la personne, alors son autorisation n’est pas nécessaire. | + | - La personne est reconnaissable, auquel cas il faudra impérativement une autorisation écrite. |
| + | |||
| + | - Le cliché ne permet pas de reconnaître distinctement la personne, alors son autorisation n’est pas nécessaire. | ||
| Ligne 25: | Ligne 27: | ||
| Pour utiliser l’image d’une personne des formalités doivent être respectées. | Pour utiliser l’image d’une personne des formalités doivent être respectées. | ||
| + | |||
| -La personne doit donner son consentement express, elle doit signer un accord par écrit. L’autorisation doit être aussi précise que possible (elle peut également être donnée par courriel). | -La personne doit donner son consentement express, elle doit signer un accord par écrit. L’autorisation doit être aussi précise que possible (elle peut également être donnée par courriel). | ||
| + | |||
| -Lorsque la personne est mineure ou majeure incapable, l’autorisation doit être obtenue auprès des parents ou des tuteurs. | -Lorsque la personne est mineure ou majeure incapable, l’autorisation doit être obtenue auprès des parents ou des tuteurs. | ||
| Ligne 35: | Ligne 39: | ||
| La personne dont l’image a été divulguée sans son accord, peut agir en justice et saisir le juge des référés car toute exploitation de l’image non expressément autorisée est présumée interdite. | La personne dont l’image a été divulguée sans son accord, peut agir en justice et saisir le juge des référés car toute exploitation de l’image non expressément autorisée est présumée interdite. | ||
| - | D’après l’article 1382 du code civil « Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le répare ». Ainsi le juge prendra toutes les mesures propres à empêcher ou à faire cesser une atteinte à la vie privée. | + | D’après l’article 1382 du code civil « Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Ainsi, le juge prendra toutes les mesures propres à empêcher ou à faire cesser une atteinte à la vie privée. |
| ===== Quelles peuvent-être les sanctions ? ===== | ===== Quelles peuvent-être les sanctions ? ===== | ||
| Ligne 55: | Ligne 59: | ||
| ===== Comment savoir si une image est soumise à des droits d’auteur ? ===== | ===== Comment savoir si une image est soumise à des droits d’auteur ? ===== | ||
| - | C’est tout simple ! Il faut regardez le contexte de l’image que le moteur de recherche nous indique, souvent nous trouverons des informations sur l’auteur et la protection de l’image. | + | Il faut tout simplement regarder le contexte de l’image que le moteur de recherche nous indique, souvent, nous trouverons des informations sur l’auteur et la protection de l’image. |
| Et même s’il n’y a rien d’écrit dessus nous devons contacter le site pour nous renseigner sur l’autorisation de cette image | Et même s’il n’y a rien d’écrit dessus nous devons contacter le site pour nous renseigner sur l’autorisation de cette image | ||
| - | ===== Comment Utiliser librement des images trouvées sur internet ? ===== | + | ===== Comment utiliser librement des images trouvées sur internet ? ===== |
| //1ère solution :// | //1ère solution :// | ||
les_exposes/droit_a_l_image.txt · Dernière modification: 09/10/2019 21:42 par merten
Outils de la page
Sauf mention contraire, le contenu de ce wiki est placé sous les termes de la licence suivante : GNU Free Documentation License 1.3
