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les_exposes:droit_a_l_image
Différences
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les_exposes:droit_a_l_image [30/09/2017 14:10] grivaud [Comment Utiliser librement des images trouvées sur internet ?] |
les_exposes:droit_a_l_image [08/10/2019 18:35] merten [LE DROIT A L'IMAGE] |
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| ======== LE DROIT A L'IMAGE ======== | ======== LE DROIT A L'IMAGE ======== | ||
| - | GRIVAUD Tess | + | GUYONVARCH Thomas |
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| - | des supports d’information a entrainé la vulgarisation des échanges de données, d’images, de vidéos. Afin de protéger les individus, la Loi a dû se pencher sur la question de la légalité des diffusions d’informations et le respect de la vie privée. | + | |
| + | La multiplication du nombre de supports d’information a entraîné la banalisation des échanges de données, d’images et de vidéos. Afin de protéger au mieux les individus, la Loi a dû se pencher sur la question de la légalité des diffusions d’informations et le respect de la vie privée. C'est pour cette raison qu'ont été crées plusieurs articles de loi qui, ainsi, contribuent à préserver nôtre identité. | ||
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| ===== Quelle définition donner au droit à l’image ? ===== | ===== Quelle définition donner au droit à l’image ? ===== | ||
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| La législation distingue deux cas : | La législation distingue deux cas : | ||
| - | -la personne est reconnaissable, auquel cas il faudra impérativement une autorisation écrite | + | |
| - | -le cliché ne permet pas de reconnaitre distinctement la personne, alors son autorisation n’est pas nécessaire. | + | - La personne est reconnaissable, auquel cas il faudra impérativement une autorisation écrite. |
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| + | - Le cliché ne permet pas de reconnaître distinctement la personne, alors son autorisation n’est pas nécessaire. | ||
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| Pour utiliser l’image d’une personne des formalités doivent être respectées. | Pour utiliser l’image d’une personne des formalités doivent être respectées. | ||
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| -La personne doit donner son consentement express, elle doit signer un accord par écrit. L’autorisation doit être aussi précise que possible (elle peut également être donnée par courriel). | -La personne doit donner son consentement express, elle doit signer un accord par écrit. L’autorisation doit être aussi précise que possible (elle peut également être donnée par courriel). | ||
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| -Lorsque la personne est mineure ou majeure incapable, l’autorisation doit être obtenue auprès des parents ou des tuteurs. | -Lorsque la personne est mineure ou majeure incapable, l’autorisation doit être obtenue auprès des parents ou des tuteurs. | ||
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| La personne dont l’image a été divulguée sans son accord, peut agir en justice et saisir le juge des référés car toute exploitation de l’image non expressément autorisée est présumée interdite. | La personne dont l’image a été divulguée sans son accord, peut agir en justice et saisir le juge des référés car toute exploitation de l’image non expressément autorisée est présumée interdite. | ||
| - | D’après l’article 1382 du code civil « Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le répare ». Ainsi le juge prendra toutes les mesures propres à empêcher ou à faire cesser une atteinte à la vie privée. | + | D’après l’article 1382 du code civil « Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Ainsi, le juge prendra toutes les mesures propres à empêcher ou à faire cesser une atteinte à la vie privée. |
| ===== Quelles peuvent-être les sanctions ? ===== | ===== Quelles peuvent-être les sanctions ? ===== | ||
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| ===== Comment savoir si une image est soumise à des droits d’auteur ? ===== | ===== Comment savoir si une image est soumise à des droits d’auteur ? ===== | ||
| - | C’est tout simple ! Il faut regardez le contexte de l’image que le moteur de recherche nous indique, souvent nous trouverons des informations sur l’auteur et la protection de l’image. | + | Il faut tout simplement regarder le contexte de l’image que le moteur de recherche nous indique, souvent, nous trouverons des informations sur l’auteur et la protection de l’image. |
| Et même s’il n’y a rien d’écrit dessus nous devons contacter le site pour nous renseigner sur l’autorisation de cette image | Et même s’il n’y a rien d’écrit dessus nous devons contacter le site pour nous renseigner sur l’autorisation de cette image | ||
| - | ===== Comment Utiliser librement des images trouvées sur internet ? ===== | + | ===== Comment utiliser librement des images trouvées sur internet ? ===== |
| //1ère solution :// | //1ère solution :// | ||
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| Nous pouvons aussi consulter des sites gratuits d’images libres. La plus simple. Les sites gratuits d'images libres comme image-libre.com ou fotosearch.fr. | Nous pouvons aussi consulter des sites gratuits d’images libres. La plus simple. Les sites gratuits d'images libres comme image-libre.com ou fotosearch.fr. | ||
| + | ===== Conclusion ===== | ||
| + | En conclusion, le droit à l'image permet de sauvegarder son intimité, la Loi, confortant cette liberté par des normes visant à punir ceux qui ne respecte pas ce droit. Malheureusement, de nombreux chantages ont encore lieu dû à des images compromettants à l'égard de l'individu concerné qui peut renvoyer à l'affaire Valbuena en 2016. | ||
| __**SOURCES :**__ | __**SOURCES :**__ | ||
| ¥ http://a54.idata.over-blog.com/334x500/5/01/71/73/telechargement/autorisation2.jpg | ¥ http://a54.idata.over-blog.com/334x500/5/01/71/73/telechargement/autorisation2.jpg | ||
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| ¥ http://www.legavox.fr/blog/e-reputation-et-droit/droit-image-16166.htm#.WBj1HaN7R-U | ¥ http://www.legavox.fr/blog/e-reputation-et-droit/droit-image-16166.htm#.WBj1HaN7R-U | ||
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| ¥ http://www.village-justice.com/articles/est-que-droit-image,18187.html | ¥ http://www.village-justice.com/articles/est-que-droit-image,18187.html | ||
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| ¥ http://www.snapig.com/quest-ce-que-le-droit-a-limage-_9_14.html | ¥ http://www.snapig.com/quest-ce-que-le-droit-a-limage-_9_14.html | ||
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| + | ¥ http://www.thierryvallatavocat.com/2016/12/chantage-a-la-sextape-quelles-consequences-legales.html | ||
| __** CONTACTEZ MOI SI BESOIN **__ | __** CONTACTEZ MOI SI BESOIN **__ | ||
| - | --- //[[tess-grivaud@hotmail.fr]] 30/09/2017 // | + | --- //[[guyonvarch44@gmail.com]] 30/09/2017 // |
les_exposes/droit_a_l_image.txt · Dernière modification: 09/10/2019 21:42 par merten
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